577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5996

l'amendement n° 700 de M. Ruffin après l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Thierry Benoit HOR Ille-et-Vilaine · 6ᵉ contre
Sylvain Berrios HOR Val-de-Marne · 1ᵉ contre
Benoît Blanchard HOR Val-d'Oise · 4ᵉ contre
Pierre Henriet HOR contre