577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5997

l'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première...

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Nathalie Coggia EPR Français établis hors de France · 5ᵉ contre
Nicole Le Peih EPR Morbihan · 3ᵉ contre par délégation
Christophe Mongardien EPR Hauts-de-Seine · 13ᵉ contre