577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5999

l'amendement n° 549 de M. Dessigny après l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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6 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Charles Fournier EcoS Indre-et-Loire · 1ᵉ contre par délégation
Marie-Charlotte Garin EcoS Rhône · 3ᵉ contre
Steevy Gustave EcoS Essonne · 3ᵉ contre
Sébastien Peytavie EcoS Dordogne · 4ᵉ contre
Jean-Claude Raux EcoS Loire-Atlantique · 6ᵉ contre
Sophie Taillé-Polian EcoS Val-de-Marne · 11ᵉ contre