577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 600

l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
François Gernigon HOR Maine-et-Loire · 1ᵉ contre par délégation
Anne-Cécile Violland HOR Haute-Savoie · 5ᵉ contre