577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 6003

l'amendement n° 641 de Mme Feld à l'article 20 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Réinitialiser

2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Guillaume Garot SOC Mayenne · 1ᵉ abstention par délégation
Fabrice Roussel SOC Loire-Atlantique · 5ᵉ abstention