577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 6004

l'amendement n° 517 de M. Labaronne à l'article 20 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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DéputéGroupeDépartementPosition
Sophie Ricourt Vaginay UDR Alpes-de-Haute-Provence · 2ᵉ abstention