l'amendement n° 77 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Décompte officiel
- Votants 85
- Suffrages exprimés 85
- Seuil de majorité 43
- Pour 27
- Contre 58
- Abstentions 0
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (27) Voir les contre (58) Voir les abstentions (0) Tous les votants