l'amendement n° 693 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Décompte officiel
- Votants 83
- Suffrages exprimés 81
- Seuil de majorité 41
- Pour 42
- Contre 39
- Abstentions 2
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (42) Voir les contre (39) Voir les abstentions (2) Tous les votants