577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 6022 2026-04-02 Source officielle ↗

la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"

Décompte officiel

  • Votants 298
  • Suffrages exprimés 297
  • Seuil de majorité 149
  • Pour 190
  • Contre 107
  • Abstentions 1
  • Non-votants 0

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 71 0 0 100%
EPR 0 61 0 100%
LFI-NFP 45 0 0 100%
SOC 29 2 0 94%
EcoS 22 0 0 100%
Dem 0 18 0 100%
GDR 15 0 0 100%
HOR 0 13 0 100%
DR 0 11 0 100%
LIOT 3 1 1 60%
UDR 5 0 0 100%
NI 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (190) Voir les contre (107) Voir les abstentions (1) Tous les votants