577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 6028 2026-04-07 Source officielle ↗

le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 194
  • Suffrages exprimés 185
  • Seuil de majorité 93
  • Pour 102
  • Contre 83
  • Abstentions 9
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 50 0 0 100%
EPR 28 6 0 82%
SOC 0 22 0 100%
Dem 5 6 6 35%
LFI-NFP 0 14 0 100%
DR 2 10 2 71%
HOR 5 8 0 62%
EcoS 0 11 0 100%
UDR 8 0 0 100%
LIOT 2 5 0 71%
NI 2 1 1 50%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (102) Voir les contre (83) Voir les abstentions (9) Tous les votants