577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 6031 2026-04-07 Source officielle ↗

l'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

  • Votants 187
  • Suffrages exprimés 179
  • Seuil de majorité 90
  • Pour 53
  • Contre 126
  • Abstentions 8
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 50 0 100%
EPR 2 31 0 94%
SOC 20 0 2 91%
LFI-NFP 14 0 0 100%
Dem 3 7 4 50%
DR 0 12 1 92%
HOR 1 12 0 92%
EcoS 11 0 0 100%
UDR 0 8 0 100%
LIOT 1 4 0 80%
NI 1 2 1 50%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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