577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 6033 2026-04-07 Source officielle ↗

l'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 151
  • Suffrages exprimés 148
  • Seuil de majorité 75
  • Pour 59
  • Contre 89
  • Abstentions 3
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 32 0 100%
EPR 3 26 0 90%
SOC 19 1 1 90%
DR 3 9 1 69%
EcoS 13 0 0 100%
LFI-NFP 11 0 0 100%
Dem 2 6 0 75%
HOR 5 3 0 62%
LIOT 2 4 0 67%
UDR 0 6 0 100%
NI 1 2 1 50%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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