577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 6035

l'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Valérie Bazin-Malgras DR Aube · 2ᵉ pour par délégation
Pierre Cordier DR Ardennes · 2ᵉ pour