577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 6038 2026-04-08 Source officielle ↗

l'amendement n° 25 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 125
  • Suffrages exprimés 122
  • Seuil de majorité 62
  • Pour 43
  • Contre 79
  • Abstentions 3
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 37 0 0 100%
EPR 0 20 1 95%
SOC 0 17 0 100%
LFI-NFP 0 12 0 100%
Dem 0 10 0 100%
HOR 2 7 0 78%
DR 0 4 2 67%
EcoS 0 4 0 100%
NI 0 3 0 100%
LIOT 1 2 0 67%
UDR 3 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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