l'amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente de séance
Décompte officiel
- Votants 109
- Suffrages exprimés 98
- Seuil de majorité 50
- Pour 27
- Contre 71
- Abstentions 11
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (27) Voir les contre (71) Voir les abstentions (11) Tous les votants