577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 6043

l'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

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DéputéGroupeDépartementPosition
Philippe Bonnecarrère NI Tarn · 1ᵉ pour