l'amendement n° 16 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente de séance
Décompte officiel
- Votants 53
- Suffrages exprimés 52
- Seuil de majorité 27
- Pour 29
- Contre 23
- Abstentions 1
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (29) Voir les contre (23) Voir les abstentions (1) Tous les votants