577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 6048 2026-04-08 Source officielle ↗

le sous-amendement n° 38 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 74
  • Suffrages exprimés 73
  • Seuil de majorité 37
  • Pour 34
  • Contre 39
  • Abstentions 1
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 17 1 94%
SOC 16 0 0 100%
LFI-NFP 10 0 0 100%
HOR 1 8 0 89%
EPR 0 8 0 100%
EcoS 5 0 0 100%
DR 0 3 0 100%
NI 0 2 0 100%
Dem 0 1 0 100%
LIOT 1 0 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (34) Voir les contre (39) Voir les abstentions (1) Tous les votants