577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 6049 2026-04-08 Source officielle ↗

le sous-amendement n° 39 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 74
  • Suffrages exprimés 74
  • Seuil de majorité 38
  • Pour 35
  • Contre 39
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 18 0 100%
SOC 16 0 0 100%
LFI-NFP 10 0 0 100%
HOR 0 9 0 100%
EPR 1 7 0 88%
EcoS 5 0 0 100%
DR 0 3 0 100%
NI 1 1 0 50%
Dem 0 1 0 100%
LIOT 1 0 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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