577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 6055 2026-04-08 Source officielle ↗

le sous-amendement n° 40 de M. Davi à l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 81
  • Suffrages exprimés 81
  • Seuil de majorité 41
  • Pour 39
  • Contre 42
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 21 0 100%
SOC 16 0 0 100%
HOR 0 12 0 100%
EPR 0 7 0 100%
LFI-NFP 8 0 0 100%
Dem 6 0 0 100%
EcoS 5 0 0 100%
NI 1 1 0 50%
DR 1 1 0 50%
LIOT 1 0 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (39) Voir les contre (42) Voir les abstentions (0) Tous les votants