577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 6057 2026-04-08 Source officielle ↗

l'amendement n° 14 de M. Califer et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

  • Votants 85
  • Suffrages exprimés 79
  • Seuil de majorité 40
  • Pour 71
  • Contre 8
  • Abstentions 6
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 25 0 0 100%
SOC 16 0 0 100%
HOR 6 2 5 46%
EPR 1 6 0 86%
EcoS 7 0 0 100%
Dem 6 0 0 100%
LFI-NFP 2 0 1 67%
DR 3 0 0 100%
NI 2 0 0 100%
GDR 2 0 0 100%
LIOT 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (71) Voir les contre (8) Voir les abstentions (6) Tous les votants