577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 6059 2026-04-08 Source officielle ↗

l'amendement n° 12 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés" Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Décompte officiel

  • Votants 96
  • Suffrages exprimés 95
  • Seuil de majorité 48
  • Pour 37
  • Contre 58
  • Abstentions 1
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 26 0 100%
SOC 15 0 0 100%
HOR 0 13 0 100%
EcoS 10 0 0 100%
EPR 0 8 0 100%
LFI-NFP 8 0 0 100%
Dem 0 6 0 100%
DR 0 2 1 67%
NI 1 1 0 50%
GDR 2 0 0 100%
UDR 0 2 0 100%
LIOT 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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