577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 6064 2026-04-08 Source officielle ↗

l'amendement n° 43 de M. Barusseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

  • Votants 86
  • Suffrages exprimés 68
  • Seuil de majorité 35
  • Pour 44
  • Contre 24
  • Abstentions 18
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
SOC 19 0 0 100%
RN 1 0 15 94%
EPR 0 11 0 100%
LFI-NFP 12 0 0 100%
EcoS 10 0 0 100%
HOR 1 5 0 83%
Dem 0 4 0 100%
DR 0 3 0 100%
UDR 0 0 3 100%
NI 0 1 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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