l'amendement de suppression n° 47 de M. Gabarron à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Décompte officiel
- Votants 106
- Suffrages exprimés 105
- Seuil de majorité 53
- Pour 15
- Contre 90
- Abstentions 1
- Non-votants 7
Liste nominative
Voir les pour (15) Voir les contre (90) Voir les abstentions (1) Tous les votants