l'amendement n° 1 de M. Proença à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Décompte officiel
- Votants 93
- Suffrages exprimés 72
- Seuil de majorité 37
- Pour 32
- Contre 40
- Abstentions 21
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (32) Voir les contre (40) Voir les abstentions (21) Tous les votants