Liste nominative — scrutin n° 6076

l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu...

2 députés affichés.

	Député	Groupe	Département	Position
	Audrey Abadie-Amiel	LIOT	Ariège · 2ᵉ	pour
	Joël Bruneau	LIOT	Calvados · 1ᵉ	pour par délégation