577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 6088 2026-04-09 Source officielle ↗

le sous-amendement n° 40 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 163
  • Suffrages exprimés 163
  • Seuil de majorité 82
  • Pour 80
  • Contre 83
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
LFI-NFP 35 0 0 100%
HOR 0 28 0 100%
RN 0 24 0 100%
SOC 22 0 0 100%
EcoS 19 0 0 100%
EPR 0 11 0 100%
DR 0 9 0 100%
Dem 0 6 0 100%
GDR 4 0 0 100%
UDR 0 4 0 100%
LIOT 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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