l'amendement n° 13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 122
- Suffrages exprimés 110
- Seuil de majorité 56
- Pour 110
- Contre 0
- Abstentions 12
- Non-votants 7
Liste nominative
Voir les pour (110) Voir les contre (0) Voir les abstentions (12) Tous les votants