577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 6092 2026-04-09 Source officielle ↗

l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Horizons & Indépendants"

Décompte officiel

  • Votants 163
  • Suffrages exprimés 162
  • Seuil de majorité 82
  • Pour 80
  • Contre 82
  • Abstentions 1
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
LFI-NFP 0 35 0 100%
HOR 28 0 0 100%
RN 24 0 0 100%
SOC 0 22 0 100%
EcoS 0 19 0 100%
EPR 9 1 1 82%
DR 9 0 0 100%
Dem 5 1 0 83%
GDR 0 4 0 100%
UDR 4 0 0 100%
LIOT 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (80) Voir les contre (82) Voir les abstentions (1) Tous les votants