577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 6097 2026-04-09 Source officielle ↗

l'amendement n° 48 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Décompte officiel

  • Votants 137
  • Suffrages exprimés 136
  • Seuil de majorité 69
  • Pour 58
  • Contre 78
  • Abstentions 1
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
LFI-NFP 34 0 0 100%
RN 0 25 0 100%
HOR 0 24 0 100%
EcoS 15 0 0 100%
EPR 0 12 0 100%
SOC 9 0 1 90%
DR 0 9 0 100%
Dem 0 6 0 100%
LIOT 0 1 0 100%
UDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (58) Voir les contre (78) Voir les abstentions (1) Tous les votants