l'amendement n° 23 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Décompte officiel
- Votants 129
- Suffrages exprimés 128
- Seuil de majorité 65
- Pour 50
- Contre 78
- Abstentions 1
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (50) Voir les contre (78) Voir les abstentions (1) Tous les votants