l'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 131
- Suffrages exprimés 122
- Seuil de majorité 62
- Pour 27
- Contre 95
- Abstentions 9
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (27) Voir les contre (95) Voir les abstentions (9) Tous les votants