577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 610 2025-01-23 Source officielle ↗

l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

  • Votants 124
  • Suffrages exprimés 124
  • Seuil de majorité 63
  • Pour 108
  • Contre 16
  • Abstentions 0
  • Non-votants 7

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
SOC 55 0 0 100%
EcoS 22 0 0 100%
RN 0 13 0 100%
LFI-NFP 13 0 0 100%
EPR 7 0 0 100%
HOR 4 0 0 100%
DR 2 0 0 100%
Dem 1 3 0 75%
GDR 3 0 0 100%
LIOT 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (108) Voir les contre (16) Voir les abstentions (0) Tous les votants