l'amendement n° 43 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 124
- Suffrages exprimés 120
- Seuil de majorité 61
- Pour 26
- Contre 94
- Abstentions 4
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (26) Voir les contre (94) Voir les abstentions (4) Tous les votants