l'amendement n° 41 de M. Bovet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 118
- Suffrages exprimés 115
- Seuil de majorité 58
- Pour 24
- Contre 91
- Abstentions 3
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (24) Voir les contre (91) Voir les abstentions (3) Tous les votants