l'amendement n° 51 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Décompte officiel
- Votants 111
- Suffrages exprimés 108
- Seuil de majorité 55
- Pour 54
- Contre 54
- Abstentions 3
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (54) Voir les contre (54) Voir les abstentions (3) Tous les votants