l'amendement n° 50 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Décompte officiel
- Votants 114
- Suffrages exprimés 114
- Seuil de majorité 58
- Pour 46
- Contre 68
- Abstentions 0
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (46) Voir les contre (68) Voir les abstentions (0) Tous les votants