577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 6108 2026-04-09 Source officielle ↗

l'amendement n° 53 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés" Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Décompte officiel

  • Votants 106
  • Suffrages exprimés 105
  • Seuil de majorité 53
  • Pour 41
  • Contre 64
  • Abstentions 1
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
LFI-NFP 26 0 0 100%
RN 0 22 0 100%
HOR 0 20 0 100%
EPR 0 9 0 100%
SOC 7 0 1 88%
DR 0 8 0 100%
EcoS 8 0 0 100%
Dem 0 5 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (41) Voir les contre (64) Voir les abstentions (1) Tous les votants