l'amendement n° 54 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Décompte officiel
- Votants 110
- Suffrages exprimés 109
- Seuil de majorité 55
- Pour 44
- Contre 65
- Abstentions 1
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (44) Voir les contre (65) Voir les abstentions (1) Tous les votants