scrutin public n° 611 2025-01-23 Source officielle ↗

l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).

Sort l'Assemblée nationale a adopté
Type scrutin public ordinaire
Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Disc.
SOC	54	0	0	100%
EcoS	22	0	0	100%
RN	0	15	0	100%
EPR	0	0	9	100%
LFI-NFP	13	0	0	100%
HOR	0	0	7	100%
DR	0	0	1	100%
Dem	0	2	1	67%
LIOT	2	0	0	100%
GDR	2	0	0	100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative