l'amendement n° 29 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Décompte officiel
- Votants 79
- Suffrages exprimés 79
- Seuil de majorité 40
- Pour 41
- Contre 38
- Abstentions 0
- Non-votants 2
Liste nominative
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