l'amendement n° 6 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Décompte officiel
- Votants 103
- Suffrages exprimés 101
- Seuil de majorité 51
- Pour 47
- Contre 54
- Abstentions 2
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (47) Voir les contre (54) Voir les abstentions (2) Tous les votants