l'amendement n° 28 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Décompte officiel
- Votants 126
- Suffrages exprimés 126
- Seuil de majorité 64
- Pour 62
- Contre 64
- Abstentions 0
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (62) Voir les contre (64) Voir les abstentions (0) Tous les votants