l'amendement n° 55 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président de séance
Décompte officiel
- Votants 138
- Suffrages exprimés 138
- Seuil de majorité 70
- Pour 68
- Contre 70
- Abstentions 0
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (68) Voir les contre (70) Voir les abstentions (0) Tous les votants