l'amendement n° 32 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Décompte officiel
- Votants 149
- Suffrages exprimés 147
- Seuil de majorité 74
- Pour 72
- Contre 75
- Abstentions 2
- Non-votants 2
Liste nominative
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