l'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 163
- Suffrages exprimés 159
- Seuil de majorité 80
- Pour 28
- Contre 131
- Abstentions 4
- Non-votants 2
Liste nominative
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