577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 6117 2026-04-09 Source officielle ↗

l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 163
  • Suffrages exprimés 163
  • Seuil de majorité 82
  • Pour 85
  • Contre 78
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
LFI-NFP 0 41 0 100%
RN 25 0 0 100%
HOR 26 0 0 100%
EcoS 0 21 0 100%
EPR 15 1 0 94%
SOC 0 13 0 100%
Dem 10 0 0 100%
DR 8 0 0 100%
GDR 0 2 0 100%
LIOT 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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