l'amendement n° 31 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président de séance
Décompte officiel
- Votants 142
- Suffrages exprimés 140
- Seuil de majorité 71
- Pour 67
- Contre 73
- Abstentions 2
- Non-votants 1
Liste nominative
Voir les pour (67) Voir les contre (73) Voir les abstentions (2) Tous les votants