l'amendement n° 7 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Décompte officiel
- Votants 128
- Suffrages exprimés 127
- Seuil de majorité 64
- Pour 62
- Contre 65
- Abstentions 1
- Non-votants 1
Liste nominative
Voir les pour (62) Voir les contre (65) Voir les abstentions (1) Tous les votants