l'amendement n° 57 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Décompte officiel
- Votants 123
- Suffrages exprimés 119
- Seuil de majorité 60
- Pour 90
- Contre 29
- Abstentions 4
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (90) Voir les contre (29) Voir les abstentions (4) Tous les votants